Conditions générales d'utilisation
Mondo Pet est un projet et une marque de PhytoItalia S.r.l.
Le contrat conclu entre PhytoItalia S.r.l. (également désignée sous le nom d’Entreprise) et le Client est considéré comme conclu dès l’acceptation, même partielle, de la commande par PhytoItalia S.r.l.
Cette acceptation est présumée tacite, sauf indication contraire communiquée au Client par tout moyen. En passant une commande selon les modalités prévues, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies pendant la procédure d’achat et accepte pleinement les conditions générales et de paiement.
Si le Client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète des biens à des fins non liées à son activité professionnelle), une fois la procédure d’achat en ligne terminée, il devra imprimer ou enregistrer une copie électronique et en tout cas conserver les présentes conditions générales de vente, conformément aux articles 3 et 4 du décret législatif 185/1999 sur les ventes à distance.
Le Client est exclu de tout droit à une indemnisation ou à une réparation, ainsi que de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux choses, causés par le refus, même partiel, d’une commande.
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales font partie intégrante de toute proposition, commande d’achat et confirmation de commande d’achat des Produits commercialisés dans la boutique en ligne phytoitalia.it, par laquelle l’entreprise PhytoItalia entend commercialiser les produits de son assortiment.
FORMALISATION DU CONTRAT
L’achat de l’article demandé sera validé à travers les étapes suivantes :
En envoyant la commande, une proposition d’achat des produits sélectionnés est transmise à phytoitalia.it, exprimée en ligne. L’envoi de la commande implique le consentement (selon l’article 10 du décret-loi 185/1999) à recevoir les communications ultérieures de phytoitalia.it, exclusivement destinées à la conclusion et à l’exécution du contrat de vente.
phytoitalia.it se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes ou incorrectement remplies.
phytoitalia.it confirme la demande d’achat par un message électronique contenant : les informations concernant les conditions de vente, conformément à l’article 4 du décret législatif 185/1999. La confirmation de la commande vaut comme acceptation de la proposition d’achat.
Le contrat est considéré comme conclu et lie les deux parties lorsque la confirmation de commande est envoyée au Client.
Si la demande formulée par le Client via la commande dépasse la quantité disponible pour un produit donné, phytoitalia.it n’acceptera l’achat que pour la quantité effectivement disponible dans son stock virtuel. Le service client de phytoitalia.it informera le Client (par téléphone, fax ou e-mail) si les produits commandés seront disponibles à l’avenir.
DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON
Phytoitalia s’engage à livrer au Client les Produits sélectionnés et commandés selon les modalités choisies lors de l’achat. En tout état de cause, les délais de livraison, conformément à l’article 6 du décret législatif n° 185/1999, ne dépassent pas 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de la commande à phytoitalia.it.
Le transport des marchandises est payant jusqu’à un montant d’achat de 120 €. Pour les commandes supérieures à 120 €, le transport est gratuit.
Le montant est indiqué dans la rubrique « Frais de port ».
La livraison des Produits est soumise au paiement, par le Client, du prix correspondant par le moyen de paiement choisi parmi ceux disponibles sur le site phytoitalia.it et présentés dans la rubrique « Méthodes de paiement ». Les conditions et délais de livraison différents de ceux prévus dans les Conditions Générales doivent être préalablement convenus entre le Client et phytoitalia.it et acceptés par écrit (par e-mail).
La documentation fiscale (facture) est délivrée par phytoitalia.it sur demande et remise au client au moment de la livraison, contre signature du document de transport, ou envoyée par voie électronique par e-mail avec la facture en pièce jointe.
PRIX
Tous les prix de vente des Produits indiqués sur le Site sont exprimés en Euros. Sauf indication contraire, les prix des Produits comprennent la TVA et toutes les autres taxes. Les prix des Produits indiqués sur le Site annulent et remplacent les précédents.
RESPONSABILITÉ DU SITE
phytoitalia.it décline toute responsabilité pour les interruptions de service dues à des cas de force majeure de toute nature, en cas d’impossibilité d’exécuter le contrat dans les délais convenus. Les causes de force majeure incluent, à titre d’exemple non exhaustif, les décisions des autorités publiques, la grève de ses employés ou des transporteurs utilisés par phytoitalia.it, ainsi que toute autre circonstance échappant au contrôle de celle-ci.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage, une fois la procédure d’achat en ligne terminée, à imprimer et conserver les présentes Conditions Générales. Les informations contenues dans les Conditions Générales doivent être consultées et acceptées par le Client avant l’envoi de la commande, afin de satisfaire pleinement à la condition prévue par les articles 3 et 4 du décret législatif n° 185/1999. L’acceptation se fait en cochant l’espace prévu à cet effet sur le site. En l’absence de cette action, la commande ne pourra être exécutée.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le Droit de Rétractation permet au consommateur de se rétracter, dans un délai de quatorze jours ouvrables, de tout achat effectué à distance et d’obtenir le remboursement total de la somme dépensée, sans pénalité, conformément au décret législatif 185 du 22/05/99, qui inclut également les achats effectués via Internet. Les seules dépenses non remboursées seront celles de l’expédition, qui sont exclues de la législation mentionnée dans le décret-loi 185/99.
Il est précisé que la législation communautaire prévoit que le droit de rétractation ne puisse être exercé que par les personnes physiques (consommateurs) agissant à des fins qui ne sont pas liées à leur activité commerciale.
Le Droit de rétractation ne peut donc pas être exercé par les personnes morales et les personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale. Le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens alimentaires qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou risquent de se détériorer rapidement.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client peut payer les Produits commandés par :
1. Le système PayPal pour les utilisateurs disposant d’un compte PayPal
2. Par carte de crédit ou carte prépayée en utilisant le système de paiement sécurisé PayPal pour les utilisateurs n’ayant pas de compte PayPal
L’opération de débit a lieu avant la livraison.
OFFRES, PROMOTIONS ET CADEAUX
Les Offres proposées par phytoitalia.it sont valables jusqu’à épuisement des stocks des Produits et dans la limite des achats indiqués sur le Site. Les promotions ne sont pas cumulables.
Les Produits en promotion peuvent être livrés dans des emballages promotionnels différents de ceux publiés sur le Site.
Si une Offre spéciale de phytoitalia.it prévoit l’envoi d’un produit gratuit avec l’achat d’un ou plusieurs produits, le Client reçoit le produit gratuit sous réserve de son acceptation implicite. L’offre de produit gratuit est valable jusqu’à épuisement des stocks.
Aucun échange ni retour n’est possible pour les Produits reçus gratuitement par le Client.
RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Service Clientèle au numéro 338 5955820, par e-mail à l’adresse suivante : info@phytoitalia.it ou par écrit à :
Phytoitalia Srl, via Gran Sasso 37, 20011 Corbetta (MI)
Le Service Client prendra contact avec le Client dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la réclamation pour indiquer les délais et modalités de gestion de la réclamation.
CONFLITS
Tout litige relatif à l’application, l’exécution, l’interprétation et la violation du contrat conclu en ligne entre le Client et phytoitalia.it sera soumis à la juridiction italienne. En cas de litige entre les parties, le tribunal compétent est celui de Novara.
LOI APPLICABLE ET RÉFÉRENCE
Les contrats conclus en ligne par le Client avec phytoitalia.it sont régis par la loi italienne.
Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu, les normes de droit applicables aux relations et aux situations prévues dans le contrat conclu en ligne entre le Client et phytoitalia.it s’appliquent.
Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil, le Client déclare avoir lu attentivement et accepte expressément les présentes conditions de vente.
Pour les communications prévues dans les Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter phytoitalia.it de la manière suivante :
En écrivant à : Phytoitalia Srl, via Gran Sasso 37, 20011 Corbetta (MI)
E-mail : info@phytoitalia.it
NB : Les données communiquées seront traitées conformément au décret législatif 196/2003.
Dernière mise à jour 01/04/2025
